Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
1. Éditeur de l'Application
L'application mobile « Vinoblio » (ci-après l'« Application ») est éditée par :
- Nom / dénomination : [NOM_EDITEUR]
- Statut juridique : [FORME_JURIDIQUE]
- Adresse : [ADRESSE_COMPLETE]
- Numéro d'immatriculation : [NUMERO_SIREN_OU_SIRET]
- Email : julien.hodrea@gmail.com
- Directeur de la publication : [NOM_DIRECTEUR_PUBLICATION]
Hébergement des données : Supabase Inc., données stockées en Union européenne (Francfort, Allemagne).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'éditeur met l'Application à disposition de l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
L'Application permet à l'Utilisateur, à titre personnel et non commercial, de scanner des étiquettes de bouteilles de vin, d'enregistrer ses dégustations, de constituer une cave personnelle, de noter et commenter les vins découverts, et d'explorer une cartographie de ses découvertes.
3. Acceptation des CGU
L'inscription et l'utilisation de l'Application sont subordonnées à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU ainsi que de la Politique de confidentialité. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte.
En l'absence d'acceptation, l'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser l'Application.
L'acceptation des CGU est horodatée et conservée à titre de preuve contractuelle pendant une durée de cinq (5) ans.
4. Accès au service
4.1 Conditions d'âge
L'Application étant relative à des boissons alcoolisées, son utilisation est strictement réservée aux personnes majeures âgées de dix-huit (18) ans ou plus. Toute inscription d'un mineur est formellement interdite et entraînera la suppression immédiate du compte concerné.
4.2 Compatibilité technique
L'Application est disponible sur iOS. Elle nécessite un appareil compatible, une connexion Internet et une version récente du système d'exploitation. L'éditeur ne garantit pas la compatibilité avec tous les appareils ou toutes les configurations.
4.3 Gratuité
Dans sa version actuelle, l'Application est mise à disposition à titre gratuit. L'éditeur se réserve le droit de proposer à l'avenir des fonctionnalités payantes, qui feront l'objet d'une communication spécifique et d'une acceptation distincte.
4.4 Coûts
Les coûts de connexion et de communication permettant l'accès à l'Application restent à la charge exclusive de l'Utilisateur, selon les tarifs de son opérateur de téléphonie et fournisseur d'accès à Internet.
5. Inscription et compte utilisateur
La création d'un compte utilisateur nécessite la fourniture d'une adresse email valide, d'un mot de passe et d'un pseudonyme. L'Utilisateur peut également utiliser l'authentification via Google, sous réserve d'acceptation des présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite sous son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'éditeur.
L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de résilier un compte en cas d'informations manifestement inexactes, de doublons, ou de comportement contraire aux présentes CGU.
6. Fonctionnalités
L'Application offre notamment les fonctionnalités suivantes :
- Reconnaissance d'étiquettes de vin par scan photo et reconnaissance de texte
- Constitution d'une cave personnelle et d'un historique de dégustation
- Notation et commentaires des vins dégustés
- Exploration cartographique des vins et régions viticoles
- Profil personnel avec progression et statistiques
Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées sans préavis, notamment en phase bêta.
7. Contenu publié par l'Utilisateur
7.1 Nature du contenu
L'Utilisateur peut être amené à publier du contenu sur l'Application : photos de bouteilles, notes de dégustation, commentaires, favoris (ci-après collectivement le « Contenu Utilisateur »).
7.2 Licence accordée à l'éditeur
L'Utilisateur conserve la propriété du Contenu Utilisateur qu'il publie. Il concède néanmoins à l'éditeur, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle applicables, une licence d'usage lui permettant de reproduire, héberger, adapter et afficher ce Contenu Utilisateur aux seules fins d'exploitation de l'Application (notamment affichage à l'Utilisateur, sauvegardes, optimisations techniques).
Cette licence prend fin automatiquement à la suppression du Contenu Utilisateur ou du compte, sous réserve des copies strictement nécessaires aux sauvegardes et obligations légales.
7.3 Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur garantit que le Contenu Utilisateur qu'il publie :
- Respecte les droits de tiers (droit à l'image, droit d'auteur, marques, vie privée)
- N'est pas illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, haineux, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- Ne fait pas la promotion abusive ou irresponsable de la consommation d'alcool
- Ne constitue pas du spam ou du contenu commercial non autorisé
7.4 Modération
L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de retirer tout Contenu Utilisateur manifestement contraire à la loi ou aux présentes CGU, et de suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur concerné.
8. Propriété intellectuelle
L'Application, son interface, ses visuels, sa charte graphique, son code source, ses textes, ses bases de données structurées sur les vins, les régions et les domaines, ainsi que tous les éléments la composant (à l'exception du Contenu Utilisateur) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet de licences au bénéfice de ce dernier. Ils sont protégés notamment par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et noms de domaine viticoles mentionnés dans l'Application appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'information.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, dont les modalités d'exercice sont précisées dans ladite politique.
Conformément à l'article 5.1.1 des App Store Guidelines d'Apple et à l'article 17 du RGPD, l'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte et l'ensemble de ses données depuis l'Application (Profil → Paramètres → Zone dangereuse).
10. Disponibilité et évolutions
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de l'éditeur.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption d'accès et se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de l'Application à tout moment, notamment pendant la phase bêta.
11. Responsabilité
L'Application est fournie « en l'état ». L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour garantir la fiabilité des informations présentées, notamment s'agissant des données sur les vins, les domaines, les appellations et les régions, sans toutefois pouvoir en garantir l'exactitude absolue ni l'exhaustivité.
L'Utilisateur reconnaît que les informations affichées le sont à titre informatif et ne constituent ni un conseil professionnel, ni un avis œnologique, ni une recommandation d'achat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces informations.
L'éditeur décline toute responsabilité :
- en cas d'utilisation non conforme de l'Application
- pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation de l'Application (perte de données, perte d'exploitation, etc.)
- en cas de défaillance d'un opérateur tiers (réseau, fournisseur, Apple, Supabase, etc.)
- en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française
En tout état de cause, et dans la limite maximale autorisée par la loi, la responsabilité de l'éditeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant que l'Utilisateur aurait versé à l'éditeur au titre de l'Application au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur — soit zéro euro dans le cadre d'une utilisation gratuite.
12. Comportements interdits
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- D'utiliser l'Application à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- De tenter de contourner les mesures techniques de protection, de décompiler ou d'effectuer toute opération d'ingénierie inverse
- D'introduire volontairement des virus, codes malveillants ou autres éléments susceptibles d'endommager l'Application ou les serveurs
- D'utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre moyen non autorisé pour accéder à l'Application ou extraire ses données
- De créer plusieurs comptes de manière abusive
- De porter atteinte aux droits de tiers (harcèlement, atteinte à la vie privée, contrefaçon, etc.)
- De détourner l'Application à des fins commerciales non autorisées
- De promouvoir une consommation excessive ou irresponsable d'alcool
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
13. Suspension et résiliation
13.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut à tout moment résilier son compte directement depuis l'Application (Profil → Paramètres → Zone dangereuse → Supprimer mon compte). La résiliation entraîne l'effacement des données dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
13.2 Résiliation par l'éditeur
L'éditeur peut suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, ou en cas de risque pour la sécurité du service ou d'autres utilisateurs.
13.3 Arrêt du service
L'éditeur se réserve le droit d'interrompre l'Application à tout moment, en particulier pendant la phase bêta. Dans un tel cas, les Utilisateurs en seraient informés avec un préavis raisonnable, et une procédure d'export de leurs données serait proposée lorsque cela est techniquement envisageable.
14. Consommation responsable d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
L'Application n'a pas vocation à inciter à la consommation d'alcool, mais à accompagner l'Utilisateur dans sa découverte du vin dans un cadre éducatif et personnel. L'éditeur s'inscrit dans le respect des dispositions légales applicables, notamment la Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 (dite « Loi Évin ») et les articles L.3323-2 et suivants du Code de la santé publique.
L'Utilisateur est invité à consulter les ressources de Alcool Info Service (0 980 980 930, appel non surtaxé) en cas de questions ou difficultés liées à la consommation d'alcool.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige entre l'Utilisateur et l'éditeur, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable à toute action judiciaire.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation [NOM_MEDIATEUR_A_COMPLETER], dont les coordonnées sont disponibles à l'adresse suivante : [URL_MEDIATEUR].
À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles impératives applicables en matière de consommation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU ou à l'utilisation de l'Application.
16. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'Application et/ou par email, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après cette date vaudra acceptation des nouvelles CGU. À défaut, l'Utilisateur peut supprimer son compte.
17. Contact
Pour toute question, réclamation ou signalement relatif aux présentes CGU ou à l'Application :